Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : CS607
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE QUIFEU
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Section cadastrale 1 : 0908A
Section cadastrale 2 : 0909A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre