Permis de construire de la ville de Saint-Germain-le-Châtelet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Saint-Germain-le-Châtelet
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09009120A0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/02/2020
Date d'ouverture de chantier :	26/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-07-01
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 rue Principale SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Parcelle(s) concernée(s) : C526
Superficie du terrain : 800m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2