Permis de construire de la ville de Saint-Germain-le-Châtelet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Saint-Germain-le-Châtelet
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009119A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/06/2019
Date d'ouverture de chantier :	14/10/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-06-11
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90150 FOUSSEMAGNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : lotissement ""Champs Riole"" Lot n_02 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Parcelle(s) concernée(s) : A623 A629 A634
Superficie du terrain : 696m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2