Permis de construire de la ville de Saint-Germain-le-Châtelet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Saint-Germain-le-Châtelet
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009118A0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/01/2019
Date d'ouverture de chantier :	11/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-11
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 rue Principale SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Parcelle(s) concernée(s) : C422
Superficie du terrain : 540m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2