Permis de construire de la ville de Saint-Germain-le-Châtelet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Saint-Germain-le-Châtelet
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009118A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2018
Date d'ouverture de chantier :	02/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-01-13
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90340 NOVILLARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ""Champs Riole"" SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90110
Parcelle(s) concernée(s) : A575 A655 A664
Superficie du terrain : 616m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 104m2