Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Chamblain
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Emile Piot
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Saint Germain Laxis
Section cadastrale 1 : 10AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre