Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : Saint Germain Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine Froide
Code postal du terrain : 77130
Localité du terrain : Saint Germain Laval
Section cadastrale 1 : 1276A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6903
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre