Informations sur le permis de construire n°04223016R0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 25420054600052
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : A. Raimond
Code postal du demandeur : 42270
Localité du demandeur : Saint-Priest-en-Jarez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : J. Boyer
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Saint-Germain-Laval
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1880
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23