Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST GERMAIN LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21420230100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Du Marche
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Saint-Germain-Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Robert Lugnier
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Saint-Germain-Laval
Section cadastrale 1 : 1686C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 128
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 298
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre