Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DES VALS D AIX ET ISAB
Numéro de SIRET du demandeur : 24420061400067
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : R. Lugnier
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Saint-Germain-Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Boissieu
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Saint-Germain-Laval
Section cadastrale 1 : 1993C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 275
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-31
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