Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT-JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50131391000025
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE MILLERET
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ASSEMBLEE
Lieu-dit du terrain : FAY LA TRIOULEYRE
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : SAINT GERMAIN LAPRADE
Section cadastrale 1 : 0042AE
Section cadastrale 2 : 0043AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre