Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST GERMAIN LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420229300012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42670
Localité du demandeur : Saint-Germain-la-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42670
Localité du terrain : Saint-Germain-la-Montagne
Section cadastrale 1 : 68C
Section cadastrale 2 : 69C
Section cadastrale 3 : 1806C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1163
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre