Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME DE LA GARENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41796341000010
Lieu-dit du demandeur : Le Faux Pot
Code postal du demandeur : 27230
Localité du demandeur : Saint-Germain-la-Campagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Faux Pot
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Saint-Germain-la-Campagne
Section cadastrale 1 : 113ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-04
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