Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270547900013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27230
Localité du demandeur : ST GERMAIN LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Saint-Germain-la-Campagne
Section cadastrale 1 : 29AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 540
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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