Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Saint-Germain-en-Montagne
Code postal : 39300
Code INSEE de la commune : 39481

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03948121C0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/09/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes


Code postal : 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE DE L ECOLE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300
Parcelle(s) concernée(s) : A361 A393
Superficie du terrain : 575m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : m2
Surface de plancher nouvelle construite : m2