Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780551400015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pontoise
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Turgot
Code postal du terrain : 78100
Localité du terrain : Saint-Germain-en-Laye
Section cadastrale 1 : 0205AB
Section cadastrale 2 : 0302AB
Section cadastrale 3 : 0304AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 305
Surface ' Service public ' démolie : 5253
Indicateur Service public : Transport : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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