Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de St Germain en Brionn
Numéro de SIRET du demandeur : 21710421500017
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Saint-Germain-en-Brionnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Saint-Germain-en-Brionnais
Section cadastrale 1 : 965AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre