Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GUIGON
Numéro de SIRET du demandeur : 81867719700019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Cadenet
Code postal du demandeur : 48340
Localité du demandeur : Saint-Germain-du-Teil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cadenet
Code postal du terrain : 48340
Localité du terrain : Saint-Germain-du-Teil
Section cadastrale 1 : 127ZK
Section cadastrale 2 : 166ZK
Section cadastrale 3 : 165ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1029
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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