Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MILLE VUES
Numéro de SIRET du demandeur : 49399825600017
Lieu-dit du demandeur : Les Besset
Code postal du demandeur : 48340
Localité du demandeur : Saint-Pierre-de-Nogaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mascoussel
Code postal du terrain : 48340
Localité du terrain : Saint-Germain-du-Teil
Section cadastrale 1 : 144ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre