Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE VITICOLE DU CHATEAU DU GRAND PUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 78199115000013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SALLEBOEUF
Lieu-dit du demandeur : PAR M. DUGUET JEAN FRANCOIS
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : ST GERMAIN DU PUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE CORDES
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN DU PUCH
Section cadastrale 1 : 36AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51322
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre