Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Germain du Plain representee pa
Numéro de SIRET du demandeur : 21710420700014
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 71370
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 71370
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Section cadastrale 1 : 0350AB
Section cadastrale 2 : 0180AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 941
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre