Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26 C
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Louhans
Code postal du demandeur : 71240
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26C
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Louhans
Code postal du terrain : 71370
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Section cadastrale 1 : 0493AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1504
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre