Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Saone et Loire represe
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lingendes
Lieu-dit du demandeur : Hotel du departement
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Chenes Rouges
Code postal du terrain : 71370
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Section cadastrale 1 : 0178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 713
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre