Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A C
Dénomination personne morale demandeur : SYDED DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 45337299700016
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : LES MATALINES
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT GERMAIN
Code postal du terrain : 46310
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 1931E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 806
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre