Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21460267400019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46310
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DU BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT GERMAIN
Code postal du terrain : 46310
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 1469E
Section cadastrale 2 : 1471E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre