Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FREDE
Numéro de SIRET du demandeur : 79223839600016
Libellé de la voie du demandeur : EN PAYSSIERE
Code postal du demandeur : 81700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PAYSSIERE
Code postal du terrain : 81700
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 0127ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre