Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST GERMAIN DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21810251500010
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 81700
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 0093ZN
Section cadastrale 2 : 0094ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre