Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VANIVER
Numéro de SIRET du demandeur : 41127713000018
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D' HAYBES
Lieu-dit du demandeur : LES BAGERAIES
Code postal du demandeur : 08170
Localité du demandeur : HARGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN TESTE
Code postal du terrain : 81700
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 0235ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre