Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST GERMAIN DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21810251500010
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 81700
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 0093ZN
Section cadastrale 2 : 0094ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre