Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : SAINT ANTOINE LE GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 44106416900010
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ANTOINE
Code postal du demandeur : 81700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN TESTOU
Code postal du terrain : 81700
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 0076ZO
Section cadastrale 2 : 0078ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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