Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDAN & LOUISE
Libellé de la voie du demandeur : ZA la Potherie
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : Saint-Germain-des-Pres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA POTHERIE
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 1306A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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