Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLV DU CHEMIN NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 83764525800018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route de la Chapelle
Code postal du demandeur : 45220
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Commailles
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 105ZS
Section cadastrale 2 : 148ZS
Section cadastrale 3 : 149ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre