Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES P
Numéro de SIRET du demandeur : 21240417200018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : Saint-Germain-des-Pres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PIGEONNIER
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : Saint-Germain-des-Pres
Section cadastrale 1 : 168AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
France Cadastre