Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIER HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27030002300065
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLARS
Code postal du demandeur : 03007
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNAUDS
Code postal du terrain : 03260
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Section cadastrale 1 : 0344AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre