Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LES GATIES
Code postal du demandeur : 89630
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GATIES
Code postal du terrain : 89630
Localité du terrain : SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Section cadastrale 1 : 145B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 479
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre