Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE ROUFFEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82232095800017
Lieu-dit du demandeur : ROUFFEUX
Code postal du demandeur : 18340
Localité du demandeur : Saint-Germain-des-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUFFEUX
Code postal du terrain : 18340
Localité du terrain : Saint-Germain-des-Bois
Section cadastrale 1 : 101ZD
Section cadastrale 2 : 104ZD
Section cadastrale 3 : 105ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9214000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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