Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PIERRET
Numéro de SIRET du demandeur : 48058016600019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : le Mont Pierret
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JANNIERE
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
Section cadastrale 1 : 1000B
Section cadastrale 2 : 1001B
Section cadastrale 3 : 997B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26619
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2051
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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