Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA THIBARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39911632600014
Libellé de la voie du demandeur : La Thibardiere
Lieu-dit du demandeur : La Lande Vaumont
Code postal du demandeur : 14500
Localité du demandeur : ST GERMAIN DE TALLEVENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Thibardiere
Lieu-dit du terrain : La Lande Vaumont
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-L
Section cadastrale 1 : 517M
Section cadastrale 2 : 520M
Section cadastrale 3 : 554M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13151
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3958
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-20
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