Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLB
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Gandins
Lieu-dit du demandeur : Domaine des Gandins
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : ST GERMAIN DE SALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES GANDINS
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
Section cadastrale 1 : 13ZK
Section cadastrale 2 : 14ZK
Section cadastrale 3 : 15ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98410
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 947
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 144
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1091
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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