Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOUYARD
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VARENNES
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VARENNES TILOT
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
Section cadastrale 1 : 29ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
France Cadastre