Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BATY -
Numéro de SIRET du demandeur : 35321614600012
Libellé de la voie du demandeur : Les Sauvineries
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : Saint Germain-de-Princay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sauvineries
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Section cadastrale 1 : 0028ZI
Section cadastrale 2 : 0029ZI
Section cadastrale 3 : 0030ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre