Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIEF MENARD EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 85015719900017
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINTE CECILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Fief Menard"
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Section cadastrale 1 : 0015ZD
Section cadastrale 2 : 0016ZD
Section cadastrale 3 : 0017ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19530
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 754
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1299
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 506
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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