Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BOUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 75007608500018
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : Saint Germain-de-Princay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Section cadastrale 1 : 0101ZW
Section cadastrale 2 : 0055ZX
Section cadastrale 3 : 0079ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 884
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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