Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 75154282000012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT GENIS
Lieu-dit du demandeur : CHEZ CLOUET
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT GENIS
Lieu-dit du terrain : LE CLOUET
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0981AR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre