Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA PARTHENAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 39333268900016
Lieu-dit du demandeur : LE PUITS
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PUITS
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Section cadastrale 1 : 602B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7452
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 954
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 500
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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