Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIZARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75002548800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LAVOIRS
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAMPIGNONNIERES - LI
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 01650A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 512
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre