Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRON
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONSADAIS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 06070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72913
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 872
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre