Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPAC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 54206417500012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Madame de Sanzillon
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VALLEE YART
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : ST GERMAIN DE LA GRANGE
Section cadastrale 1 : 230A
Section cadastrale 2 : 229A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6017
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 303
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 391
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
France Cadastre