Informations sur le permis de construire n°07855019Y0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 852616457
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE RICHER
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois Malhais
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : ST GERMAIN DE LA GRANGE
Section cadastrale 1 : 285C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08