Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ART'BATI
Numéro de SIRET du demandeur : 42175634700041
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 78210
Localité du demandeur : SAINT-CYR-L'ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VALLEE YART (PAV
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Section cadastrale 1 : 320C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 158
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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